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 Association sans président ? Sans dirigeants ? Quelle Conséquence ?

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julien
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Date d'inscription : 06/11/2008
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MessageSujet: Association sans président ? Sans dirigeants ? Quelle Conséquence ?    Mer 12 Sep - 8:28

Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique. En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lors des renouvellement de mandat, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève. Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne peut fonctionner sans un représentant « légal » tel qu’il est désigné dans les statuts (la plupart du temps, il s’agit du Président).

Que se passe t'il sans président ?

Les statuts donnent le pouvoir de représenter l'association à un membre du bureau :
L’association peut dans ce cas continuer à fonctionner, sauf s’il s’agit d’une démission collective du bureau. La question de la désignation d’un président sera régulièrement reposée à l’organe compétent (CD ou AG). Mais il faut prendre garde que ne s’installe trop durablement un fonctionnement sans président, qui serait contraire à la lettre des statuts (le cas échéant).
Le vice-président, secrétaire et/ou le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu’en assurant cet interim, ils endossent de facto la responsabilité d’un président.

Extrait des statuts de la LBBSC :

Article 13.1 Par délégation générale des pouvoirs du Comité Directeur, le Bureau assure en permanence l'administration et le fonctionnement de la Ligue Régionale.

Article 14.5 En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau, élu au scrutin uninominal secret, par le Comité Directeur.
Article 14.5.1 Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Que se passe t'il sans dirigeants ?

L'association est statutairement privée de dirigeants de droit :

Nous somme dans le cas de figure ou lors d'un renouvellement de mandat (ou d'une démission collective), aucun candidat n'est disponible et volontaire pour s'investir au sein du Bureau de l'association. L’association ne disposant plus de représentant conformément à ses statuts, elle doit faire le nécessaire pour en désigner un (en élisant au moins 1 membre au bureau) ou bien renoncer à fonctionner, toute autre solution engagerait la responsabilité des membres de l'association. Sans bureau l'activité de l'association est dans l'illégalité. Après avoir solennellement constaté l’impossibilité à pourvoir les fonctions dirigeantes, l’organe compétent (bureau, CD, voir AG) devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le but de provoquer la mise en sommeil ou encore la dissolution-liquidation de l’association.

Conséquences directes pour les clubs dans le cas de la LBBSC :
  • Perte de toutes activités régionales (championnats, formations, journée de détection, stages ...),

  • Fin des droits sportifs pour les clubs de Bourgogne (montée N2, D2, D1, championnats de France Jeunes, Interligues, … ),

  • Baisse des subventions publiques par manque de structuration régionale et perte de crédibilité (CNDS, Contrat d'objectif régional, …),

  • Difficulté pour fidéliser ses licenciés,

  • Baisse conséquente du temps de jeu ou augmentation certaine des frais de déplacement.

  • Etc …
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